Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l'« Utilisateur ») du site https://lux-valley.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur
Le Site Lux' Valley est édité par Éthique et Patrimoine, société par actions simplifiée, immatriculée au SIREN 803 414 796, au capital social de 1 000 €.
Siège social : 41 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris.
Téléphone : +33 7 85 84 45 89
Email : contact@lux-valley.com
Directeur de la publication : Stéphane Molère.
Article 2 — Statut professionnel et tutelle
Lux' Valley est une marque de Éthique et Patrimoine, immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 24001817.
Activité soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences réglementaires.
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption programmée pour maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement, qu'ils soient prévisibles ou non.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, schémas, structure des données) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 6 — Avertissement / nature de l'information
Les informations diffusées sur le Site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé en investissement, ni une sollicitation, ni une offre de souscription. Toute décision de souscription doit faire l'objet d'un entretien préalable avec un conseiller, d'une analyse de profil et d'une remise de la documentation contractuelle de l'assureur retenu.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement présente un risque de perte en capital. Les chiffres de simulation présentés (notamment dans le simulateur) sont des projections illustratives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour exercer ces droits : contact@lux-valley.com.
Article 8 — Médiation
En cas de litige avec un courtier en assurance, l'Utilisateur peut saisir le médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève de la compétence des tribunaux français.
Mentions à jour au 2026-05-10.